Conditions Générales de Vente (CGV)

New Game+ — Boutique de jeux vidéo — Bruxelles, Belgique

Site : dev.newgameplus.be | Contact : [email protected]

Dernière mise à jour : avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site dev.newgameplus.be (ci-après « le Site ») par un consommateur (ci-après « le Client »), personne physique majeure agissant à titre privé, auprès de New Game+ (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à les lire attentivement avant de valider son achat. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Ces CGV sont conformes au Code de droit économique belge (Livre VI – Pratiques du marché et protection du consommateur), à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ainsi qu’au droit de la vente applicable en Belgique.

1. Identification du vendeur

Raison sociale	New Game+
Adresse	Bruxelles, Belgique (adresse complète à compléter)
Numéro d’entreprise (BCE)	À compléter
Numéro de TVA	À compléter
E-mail commercial	[email protected]
E-mail RGPD	[email protected]
Site web	dev.newgameplus.be

2. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles New Game+ vend ses produits au Client via le Site, à savoir :

Jeux vidéo (neufs et d’occasion), toutes plateformes
Consoles de jeux (neuves et d’occasion)
Accessoires de jeux vidéo
Goodies et produits dérivés
Livres et ouvrages liés au jeu vidéo

Ces CGV s’appliquent aux ventes réalisées en ligne via le Site, ainsi qu’aux commandes Click & Collect (paiement en ligne, retrait en boutique à Bruxelles).

3. Produits

3.1 Description des produits

New Game+ s’efforce de présenter chaque produit avec la plus grande précision possible : titre, plateforme, éditeur, état (neuf ou occasion), photos et description. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la fiche produit, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3.2 Produits d’occasion

Les produits d’occasion sont sélectionnés et contrôlés par New Game+ avant leur mise en vente. Leur état est clairement indiqué dans la fiche produit (ex. : « Très bon état », « Bon état », « Sans boîte »). Ces produits peuvent présenter des traces d’usure normales liées à leur utilisation antérieure, ce que le Client reconnaît et accepte expressément en passant commande.

Sauf mention contraire, les produits d’occasion sont vendus sans notice ni emballage d’origine.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra opter pour :

Un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, sous réserve de son accord.
Un remboursement intégral du montant payé dans un délai de 14 jours.

4. Prix

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge en vigueur incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la validation de la commande, avant confirmation de l’achat.

New Game+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Une modification de prix postérieure à la commande n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

Livraison gratuite à partir de 40 € d’achat en Belgique.

En cas d’erreur de prix manifeste sur le Site (prix aberrant, erreur d’affichage), New Game+ se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client, qui sera intégralement remboursé.

5. Commande

5.1 Processus de commande

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier.
Vérification du contenu du panier.
Identification (connexion au compte ou achat en tant qu’invité).
Saisie des informations de livraison et choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et validation du paiement.
Confirmation de commande par e-mail.

La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les informations de livraison est adressé au Client.

5.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être adressée au Vendeur dans les plus brefs délais à [email protected]. Une fois la commande expédiée, le Client ne peut plus l’annuler et doit exercer son droit de rétractation (voir section 8).

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement des commandes s’effectue en ligne de manière sécurisée via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro) — connexion sécurisée SSL/TLS.
Bancontact / Payconiq.
PayPal.
Tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Pour les commandes Click & Collect, le paiement en espèces ou par terminal bancaire est également possible directement en boutique.

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement certifiés PCI DSS. New Game+ ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client sur ses serveurs.

6.3 Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. La commande n’est traitée et expédiée qu’après réception effective du paiement intégral. En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

6.4 Facturation

Une facture ou un justificatif d’achat est transmis au Client par e-mail à la suite de chaque commande confirmée. Le Client peut également retrouver ses factures dans son espace compte sur le Site.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

New Game+ livre en Belgique et dans les pays de l’Union européenne. Les tarifs et délais applicables à chaque zone sont précisés au moment de la commande. Certaines destinations peuvent être exclues ; le cas échéant, le Client en sera informé avant validation.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables suivant la confirmation du paiement (hors week-end et jours fériés belges). Le délai de livraison estimé est ensuite de :

Belgique : 2 à 4 jours ouvrables.
Europe : 3 à 7 jours ouvrables selon la destination.

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Des retards peuvent survenir en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.

7.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition de sa commande, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis en temps réel auprès du transporteur.

7.4 Responsabilité en cas de retard ou perte

New Game+ ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des grèves, à des intempéries ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. En cas de perte avérée du colis reconnue par le transporteur, New Game+ s’engage à proposer au Client le renvoi du produit (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement intégral.

7.5 Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage apparent (colis abîmé, produit endommagé), le Client doit :

Émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison.
Contacter New Game+ dans les 48 heures suivant la réception à [email protected], en joignant des photos du colis et du produit endommagé.

7.6 Click & Collect

Le Client peut choisir de retirer sa commande directement en boutique à Bruxelles. La commande est mise de côté dès confirmation du paiement. Le Client reçoit une notification par e-mail lorsque sa commande est prête. Elle doit être retirée dans un délai de 7 jours ouvrables. Passé ce délai, New Game+ se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à New Game+ avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à [email protected], en indiquant :

Son nom et prénom.
Le numéro de commande concerné.
Le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation.
Sa demande explicite de rétractation.

New Game+ accusera réception de la demande par e-mail et communiquera les instructions de retour.

8.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Jeux vidéo, logiciels ou supports numériques dont l’emballage a été descellé après livraison.
Contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

8.4 Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans les conditions suivantes :

En parfait état, non utilisé (pour les produits neufs), complet avec tous ses accessoires.
Dans son emballage d’origine intact (pour les produits neufs).
Accompagné du bon de retour ou d’une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

9. Retours et remboursement

9.1 Retours

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de New Game+ à [email protected]. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. Les produits retournés sans accord préalable ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

9.2 Remboursement

Dès réception et vérification du produit retourné, New Game+ procédera au remboursement intégral du Client (prix du produit + frais de livraison initiaux, le cas échéant) dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite du Client.

New Game+ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit retourné.

9.3 Produit non conforme ou endommagé

Si le produit reçu est manifestement différent de celui commandé ou endommagé lors du transport, le Client doit le signaler dans les 48 heures suivant la réception à [email protected]. New Game+ prendra en charge les frais de retour et proposera selon le choix du Client : un renvoi du même produit ou un remboursement intégral.

10. Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge (transposant la directive européenne 2019/771), New Game+ est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant :

2 ans à compter de la livraison pour les produits neufs.
1 an à compter de la livraison pour les produits d’occasion (conformément à la législation belge applicable).

En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, le Client peut demander, à son choix et sans frais :

La réparation du produit.
Le remplacement du produit.
La réduction du prix ou le remboursement intégral, si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil belge. En cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix d’achat, dans un délai d’un an à compter de la découverte du vice.

10.3 Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant :

D’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification du produit par le Client.
D’une usure normale liée à l’utilisation du produit.
D’un accident, d’une chute ou d’une intervention non autorisée.
Pour les produits d’occasion : des défauts ou traces d’usure clairement mentionnés dans la description du produit au moment de la vente.

11. Rachat de jeux

New Game+ propose un service de rachat de jeux vidéo, consoles et accessoires, en boutique à Bruxelles et via le formulaire disponible sur le Site. Les conditions spécifiques à ce service (estimation, état accepté, délai de paiement) sont précisées sur la page dédiée « Vendre vos jeux ».

New Game+ se réserve le droit de refuser tout article ne correspondant pas à ses critères de sélection ou dont l’état réel diffère de celui déclaré par le vendeur. Le prix de rachat proposé est valable sous réserve de vérification physique de l’article en boutique.

12. Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité du Vendeur

New Game+ ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de :

Une mauvaise utilisation du produit par le Client, contraire à sa destination normale ou aux instructions du fabricant.
Un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).
Un fait imputable à un tiers (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur).
Une indisponibilité temporaire du Site pour des raisons techniques ou de maintenance.

12.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés auprès de New Game+, notamment du respect de la classification PEGI (Pan European Game Information) applicable à chaque jeu vidéo.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, fiches produits, photographies, etc.) sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les marques, titres de jeux, logos des éditeurs et fabricants mentionnés sur le Site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur apparition sur le Site ne vaut pas transfert de propriété.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la législation belge applicable. Pour toute information, consultez notre Politique de Confidentialité & Cookies disponible sur le Site ou contactez [email protected].

15. Litiges et règlement amiable

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter New Game+ en premier lieu à [email protected] afin de trouver une solution amiable. New Game+ s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à une procédure de médiation via :

Le Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) : www.mediationconsommateur.be
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

En l’absence de résolution par voie amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, conformément au droit belge.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, notamment :

Le Code de droit économique (CDE), Livre VI — Pratiques du marché et protection du consommateur.
Le Code civil belge relatif à la vente et aux garanties.
La directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
La directive européenne 2019/771 relative aux contrats de vente de biens.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

17. Modification des CGV

New Game+ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Seules les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande sont opposables au Client pour ladite commande.

New Game+ — [email protected] — www.newgameplus.be — Bruxelles, Belgique

Dernière mise à jour : avril 2026